Conditions d'utilisation
En vigueur dès le 13 août 2026 · Version 2026-08-13
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Upatr AG, Suisse (« Upatr », « nous ») et régissent l'accès aux sites web, produits et services d'Upatr — y compris Atlas, Meridian et les outils associés (ensemble, les « Services ») — ainsi que leur utilisation. En créant un compte, en vous connectant, en souscrivant un abonnement ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez ni payer ni utiliser les Services.
1. Prestataire et champ d'application
Les Services sont fournis par Upatr AG, société de droit suisse. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les parties des Services : fonctions gratuites, abonnements payants et outils mis à disposition des abonnés. Les conditions particulières communiquées pour certaines offres s'appliquent en complément.
2. Versions linguistiques
Les présentes Conditions sont publiées en anglais, allemand, français et italien. Toutes les versions linguistiques constituent un seul et même accord ; l'acceptation des Conditions dans une langue vaut acceptation de toutes les versions linguistiques. En cas de divergence, la version allemande prévaut.
3. Votre compte
Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et mettre à jour vos données en cas de changement. Vous êtes responsable des activités effectuées via votre compte. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer des comptes qui enfreignent ces Conditions ou le droit applicable.
4. Abonnements et paiement
Les fonctions payantes sont facturées comme indiqué sur les pages de tarifs au moment de l'achat, y compris les durées minimales et les périodes de renouvellement éventuelles. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période indiquée jusqu'à leur résiliation ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs et l'accès subsiste jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition impérative contraire, les paiements ne sont pas remboursables.
5. Modifications des Services et des prix
Upatr peut à tout moment et à sa libre appréciation modifier, compléter, suspendre ou supprimer toute partie des Services — y compris les fonctions, les outils, les sources de données, la disponibilité et les prix. Les changements de prix s'appliquent aux abonnements en cours au plus tôt à partir du prochain renouvellement ; les autres modifications peuvent prendre effet immédiatement. Dans la mesure du raisonnable, nous annonçons à l'avance les modifications importantes.
6. Aucune garantie quant aux résultats
Les Services traitent des données issues de sources publiques, officielles et tierces et produisent des résultats de recherche, des analyses, des scores et des réponses assistées par IA. Tous les résultats sont fournis à titre d'information uniquement. Upatr ne garantit pas que les résultats soient exacts, complets, à jour ou adaptés à un usage particulier ; les résultats — y compris les contenus générés par IA — peuvent être erronés, obsolètes ou incomplets. Vous devez les vérifier de manière indépendante avant de vous y fier.
7. Pas de conseil professionnel
Les Services ne fournissent aucun conseil juridique, fiscal, financier, d'aménagement, de construction ou d'investissement. Les résultats ne remplacent ni un conseil professionnel, ni les extraits officiels des registres publics, ni la confirmation des autorités compétentes. Les décisions que vous prenez sur la base des Services relèvent de votre seule responsabilité.
8. Utilisation admissible
Vous ne pouvez utiliser les Services que de manière licite et dans le cadre convenu. Il est notamment interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé, de perturber le fonctionnement, de contourner les limites d'accès ou d'utilisation, d'extraire des données de manière systématique ou massive, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou de revendre ou sous-licencier les Services sans l'accord écrit d'Upatr.
9. Propriété intellectuelle
Les Services — y compris les logiciels, le design, les bases de données et les contenus — sont protégés par la loi et restent la propriété d'Upatr ou de ses concédants. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services conformément à leur destination pendant la durée de votre accord. Les contenus et données que vous soumettez restent les vôtres ; vous accordez à Upatr les droits nécessaires à l'exploitation des Services.
10. Services et données de tiers
Les Services s'appuient sur des services et des données de tiers, par exemple des fournisseurs de cartes et des géodonnées publiques. Leur disponibilité, leur qualité et leurs licences échappent au contrôle d'Upatr ; des conditions de tiers peuvent s'appliquer en sus. Upatr peut à tout moment remplacer ou retirer des composants tiers.
11. Disponibilité
Upatr vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas que les Services soient ininterrompus, exempts d'erreurs ou disponibles en permanence. La disponibilité peut être temporairement restreinte, par exemple pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Upatr AG ainsi que ses organes, collaborateurs, mandataires et auxiliaires déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services — en particulier pour les décisions prises sur la foi des résultats, les dommages indirects ou consécutifs, le gain manqué ou la perte de données. Dans la mesure permise par la loi, aucun collaborateur d'Upatr ne répond personnellement envers vous des résultats produits par les outils. Pour le surplus, la responsabilité totale d'Upatr est limitée aux montants que vous avez payés pour les Services au cours des douze mois précédant l'événement dommageable. La responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif — notamment en cas de dol ou de faute grave — demeure réservée.
13. Garantie d'indemnisation
Vous garantissez Upatr et ses collaborateurs contre les prétentions de tiers, ainsi que contre les frais raisonnables de défense, résultant de votre utilisation illicite des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
14. Protection des données
Upatr traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, afin d'exploiter, de sécuriser, d'améliorer et de facturer les Services. Upatr ne vend pas vos données personnelles.
15. Utilisation des données
Upatr peut utiliser les données collectées dans le cadre de votre utilisation des Services — y compris les contenus et données soumis, les requêtes ainsi que les données d'utilisation et d'interaction — pour exploiter, analyser, développer et améliorer ses services et produits. Vous accordez à Upatr, à ces fins, un droit complet, non exclusif, mondial et gratuit d'utiliser ces données. Le droit impératif de la protection des données demeure réservé.
16. Suspension et résiliation
Upatr peut suspendre ou mettre fin à l'accès aux Services, en tout ou en partie, si vous violez ces Conditions, si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à la protection des Services, de leurs utilisateurs ou de tiers. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et résilier vos abonnements comme décrit dans votre compte.
17. Modifications des présentes Conditions
Upatr peut adapter les présentes Conditions. La version publiée sur cette page fait foi. En cas de modification importante, nous vous demanderons une nouvelle acceptation lors de votre prochaine connexion ou vous en informerons d'une autre manière appropriée ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.
18. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La non-application d'une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est au siège d'Upatr AG ; les fors impératifs demeurent réservés.
19. Sources de données et couverture
Les Services intègrent des données provenant de sources officielles fédérales et cantonales — notamment des autorités statistiques, topographiques, d'aménagement du territoire, de l'énergie et du cadastre — ainsi que de fournisseurs de cartes tiers sous licence. Les mentions de sources et de couverture publiées sur les pages produits concernées (y compris l'indication des cantons et catégories de données actuellement disponibles) font partie intégrante des présentes Conditions, dans leur version en vigueur. La disponibilité des données varie selon le canton et la catégorie de données et peut évoluer au fil des livraisons ; les Services ne reflètent pas nécessairement l'état officiel le plus récent. Seuls les registres officiels et les publications cantonales font foi ; aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données de tiers.
20. Contact
Questions concernant les présentes Conditions : info@upatr.com.
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